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Les Conditions
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17/01/2002
1 - Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre la
société Scooterland.fr
et son client, les deux parties acceptant celles-ci sans
réserve. Ces conditions générales de ventes
prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2 - Identification des parties
Le contrat de vente est conclu entre :
D'une part :
Scooterland.fr
34 Bld de Verdun
92400 COURBEVOIE
France
Code APE : 504Z
Siret : 39452334400049
Adresse e-mail : info@scooterland
D'autre part, ci-dessous nommé le client :
Un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier.
3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
4 - Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement des commandes ainsi que
l'établissement des factures. Le défaut de renseignement
entraîne la non validité de la commande.
Le client donne son consentement à l'utilisation des
données nominatives recueillies aux termes de la présente
commande, au titre du fichier de clientèle de Scooterland.fr.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le
traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose
à tout moment d'un droit d'accès et de rectification,
qu'il peut exercer auprès de Scooterland.fr. Il peut l'exercer en ligne : info@scooterland.fr.
5 - Acceptation de l'offre
Les systèmes d'enregistrement automatiques de "Generic Commerce
et "CIC (P@iement CIC)", prestataires auxquels la société
Scooterland.fr confie la transaction en ligne, sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
L'acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de
sa commande qui en reprendra les éléments constitutifs.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et
acceptation par le client des présentes conditions
générales de vente.
En cas de commande hors-ligne, le courrier ou le fax de commande
émanant du client ou de son mandataire vaut date de conclusion
du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes
conditions générales de vente.
6 - Obligations du client
En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des
produits commandés par lui et d'en payer le prix. La
difficulté de trouver une assurance ou le retrait du permis de
conduire avant la livraison, ne pourra permettre au client d'annuler la
commande. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un
tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte
les présentes conditions générales de vente. Il
sera responsable de tout dommage que Scooterland.fr
pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect
par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des
obligations mises à votre charge au titre des présentes
conditions générales de vente.
7 - Caractéristiques des biens vendus
Scooterland.fr propose à la vente sur ce site tout ou partie de son catalogue produit.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité de Scooterland.fr
ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une
différence entre le rendu photographique des produits vendus et
la réalité.
8 - Prix
a) Les prix sont exprimés en Euro.
b) Scooterland détermine ses remises en fonction du tarif public conseillé par les importateurs et les constructeurs.
Par conséquent nos tarifs sont modifiables sans préavis.
c) Les prix des véhicules sont en TTC et
ne comprennent pas les frais de mise en route et d'immatriculation
(pour le détail voir rubrique F.A.Q.).
9 - Validité de l'offre
Avant tout achat en ligne, le client devra s'assurer de la disponibilité du véhicule.
10 - Livraison
La livraison des véhicules s'effectuera à notre bureau de vente :
34 Bld de Verdun 92400 COURBEVOIE
ou également selon la marque, chez l'un de nos partenaires situés dans le 92.
Pour une livraison à domicile sur Paris ou région
parisienne, le client devra nous contacter par téléphone
pour en fixer les modalités.
10bis - delai de retractation et delai de livraisondans le cadre d'une V.A.D
-Le client dispose d'un delai de retractation de de sept jours a compter du mail de
confirmation de la commande. SCOOTERLAND s'engage a rembourser dans les 30 jours qui
suivent la date a laquelle ce droit a ete exerce.
-Le delai de livraison sont ceux indiques dans la demande de devis, augmentes du
delai de retractation. Si le client desire raccourcir le delai de mise a disposition
de son vehicule, il devra renoncer a son droit de retractation en le precisant
clairement.
11 - Paiement
La réservation des commandes s'effectue soit sur place au bureau
de vente scooterland a Courbevoie. Soit par télèphone en
Cb au 01 43 33 84 39. Soit encore par courrier en chèque
bancaire.
Le solde à la livraison, chez nos partenaires, s'effectue par
chéque. En espèces jusqu'à 750 euros maximum. Par
carte bancaire (visa ou mastercard uniquement), prévoir une
majoration de 0.75%.
12 - Garanties
Tous les véhicules bénéficient d'une garantie
constructeur d'un an minimum valable chez tous les concessionnaires
agréés de la marque.
Toutefois, Scooterland n'assurera pas directement le S.A.V.
Cependant, Scooterland
s'engage à orienter ses clients vers des concessionnaires
officiels où ils recevront un accueil privilégié.
13 - Règlement des litiges
Toute contestation quant à la validité,
l'interprétation ou l'exécution du présent contrat
sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du
ressort du domicile du défendeur, Scooterland se réservant le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
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